La Fonction Publique Territoriale à l'oral (droits, devoirs, sanctions, avancements)

Encore un article pour avoir quelques connaissances basiques avant de passer un oral d'un concours de la Fonction Publique Territoriale.

Filière > Cadre d’emploi > Grade = selon l’ancienneté et la responsabilité. Avancement par concours.

Technicien Supérieur

Sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique
Cadre d’emploi (comprend aussi technicien principal, chef)
- participer à l'élaboration d'un projet
- peut manager une équipe dont l'importance ne justifie pas la présence d'un ingénieur.
- expertise technique (évaluer, concevoir, aide à la décision, gestion de projet)

Ingénieur

Sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique
- Peut gérer un service technique, d'une partie du service ou même d'une section
- Peut être DST des villes de 20 000 à 40 000 habitants
- Caractère scientifique et technique entrant dans les compétences

Devoirs du fonctionnaire

• Non-cumul de fonctions
• Secret professionnel = devoir de réserve 
• Information du public 
• Obéissance (sauf illégalité ou nuisance grave aux intérêts publics) 
• Non-harcèlement moral et sexuel 

Droits du fonctionnaire

• Liberté d'opinion (politique, religieuse, santé, handicap…) 
• Droit syndical, de grève 
• Sécurité de l’emploi 
• Accès à la notation annuelle 
• Accès à son dossier 
• Congé, formation      

Sanctions

• 1er groupe :
  • avertissement ;
  • blâme (effacé après 3 ans)
• 2e groupe :
  • radiation du tableau d’avancement 
  • abaissement d’échelon 
  • exclusion temporaire de fonctions (durée maximale 15 jours) ;
  • déplacement d’office
• 3e groupe :
  • rétrogradation ;
  • exclusion temporaire (3 mois à 2 ans)
• 4e groupe :
  • mise à la retraite d’office ;
  • révocation

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Avancements

• Promotion interne après plusieurs années
• Concours ou examen professionnel