La Fonction Publique Territoriale à l'oral (droits, devoirs, sanctions, avancements)

Publié le par Sith

Encore un article pour avoir quelques connaissances basiques avant de passer un oral d'un concours de la Fonction Publique Territoriale.

 

Filière > Cadre d’emploi > Grade = selon l’ancienneté et la responsabilité. Avancement par concours.

 

Technicien Supérieur

Sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique
Cadre d’emploi (comprend aussi technicien principal, chef)
- participer à l'élaboration d'un projet
- peut manager une équipe dont l'importance ne justifie pas la présence d'un ingénieur.
- expertise technique (évaluer, concevoir, aide à la décision, gestion de projet)

 

Ingénieur

Sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique
- Peut gérer un service technique, d'une partie du service ou même d'une section
- Peut être DST des villes de 20 000 à 40 000 habitants
- Caractère scientifique et technique entrant dans les compétences

 

Devoirs du fonctionnaire

  • Non-cumul de fonctions
  • Secret professionnel = devoir de réserve 
  • Information du public 
  • Obéissance (sauf illégalité ou nuisance grave aux intérêts publics) 
  • Non-harcèlement moral et sexuel 

 

Droits du fonctionnaire

  • Liberté d'opinion (politique, religieuse, santé, handicap…) 
  • Droit syndical, de grève 
  • Sécurité de l’emploi 
  • Accès à la notation annuelle 
  • Accès à son dossier 
  • Congé, formation      

 

Sanctions

  • 1er groupe :
    • avertissement ;
    • blâme (effacé après 3 ans)
  • 2e groupe :
    • radiation du tableau d’avancement 
    • abaissement d’échelon 
    • exclusion temporaire de fonctions (durée maximale 15 jours) ;
    • déplacement d’office
  • 3e groupe :
    • rétrogradation ;
    • exclusion temporaire (3 mois à 2 ans)
  • 4e groupe :
    • mise à la retraite d’office ;
    • révocation
  •  

Avancements

  • Promotion interne après plusieurs années
  • Concours ou examen professionnel

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