Ce qu'il faut savoir au minimum lors d'un concours de la FPT (oral)

Publié le par Sith

Pour les personnes qui passent le concours après la fin de leurs études, il est indispensable de connaître les acteurs institutionnels mais aussi comment fonctionnent les marchés publics. Voici quelques notions à approfondir :

 

Communes

Maire élu par le Conseil Municipal pour 6 ans.
- Agent de l’état (publie les lois, organise les élections, est officier d’état civil et officier de police judiciaire).
- Agent de la commune (exécute les décisions du CM, représente la commune en justice, signe les contrats, prépare le budget, chef de l’administration, chargé de l’ordre public, publie des arrêtés)

  • Compétences traditionnelles :
    • les fonctions d’état civil : mariages, naissances et décès... 
    • les fonctions électorales : organisation des élections, révision des listes électorales... ;
    • l’action sociale : gestion des garderies, crèches, foyers de personnes âgées ;
    • l’enseignement : l’école primaire
    • l’entretien de la voirie communale ;
    • l’aménagement (logement social, zones d’activités...) ;
    • la protection de l’ordre public grâce aux pouvoirs de police du maire.

  • Compétences décentralisées :
    • l’urbanisme, l’enseignement, les ports de plaisance
    • le logement : les communes au sein d’un EPCI participent à la définition d’un PLH  
    • l’action sociale : centres communaux d’action sociale (CCAS), aide sociale.
    • la culture : bibliothèques, musées, les conservatoires municipaux.
  •  

EPCI

Président élu par le Conseil Communautaire. Prépare et exécute les délibérations.
= Transfert de compétence des communes (loi Chevènement 1999)

 

Compétences obligatoires (2) :
- Aménagement de l’espace, Gestion des déchets, Habitat, Santé publique, Informations sur les risques majeurs, Transports et la voirie communautaire

 

Compétences optionnelles (1) :
- Equipements culturels et sportifs, Eau & Assainissement, Réseau numérique très haut débit

 

Département (100)

 

Président élu par le Conseil Général (élection cantonale tous les 6 ans.)

 

Région (26)

 

Président élu par le Conseil Régional (élection régionale tous les 6 ans.)

 

Notions de marchés publics

- Contrat administratif entre institutions publiques et entreprises pour des services, travaux, fournitures.

Les seuils :

  • 20 000 € = 3 devis, négociation, rapport d’analyse, signature du DGS, bon de commande, conservation
  • 90 000 € = 5 devis + web, Avis d’Appel Public à la Concurrence (AAPC) au Journal d’Annonces Légale (JAL), négociation, rapport d’analyse, signature du Vice-Président du GT Finances, Contrat formalisé, conservation.
  • 210 000 € = AAPC + Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP), rapport d’analyse, signature du VP Finances avec avis de la CAO.
  • + 210 000€ (pub nationale)

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