La traque des internautes va commencer (surveillance des réseaux peer to peer)
La CNIL, au début réticent a cédé. la SACEM et SCPP ont eu le feu vert pour mettre en place un "dispositif permettant la détection automatisée des infractions au code de la propriété intellectuelle et l'envoi de messages de sensibilisation aux internautes".
Concrètement, il y aura des logiciels dédiés pour sonder les plates-formes d'échange de fichiers et collecter les adresses IP. Ensuite, ils se rapprocheront des FAI pour obtenir l'identité des internautes avec un procès.
Un message d'avertissement sera envoyé au pirate qui aura mis à disposition plus de 50 fichiers (musicaux) sur le réseau p2p. Au delà de 50, le pirate sera surveillé dans ses activités de p2p pendant 15 jours. "Au terme de cette période, les internautes ayant gratuitement mis à disposition de tiers entre 500 et 1 000 fichiers musicaux auraient « vocation à faire l'objet de poursuites devant le juge civil». Ceux ayant mis à disposition plus de 1 000 fichiers étaient «susceptibles de faire l'objet de poursuites pénales »."
==> La répression va commencer à refroidir les internautes qui se sent au-dessus des lois. La fin de l'âge d'or d'internet ?
Concrètement, il y aura des logiciels dédiés pour sonder les plates-formes d'échange de fichiers et collecter les adresses IP. Ensuite, ils se rapprocheront des FAI pour obtenir l'identité des internautes avec un procès.
Un message d'avertissement sera envoyé au pirate qui aura mis à disposition plus de 50 fichiers (musicaux) sur le réseau p2p. Au delà de 50, le pirate sera surveillé dans ses activités de p2p pendant 15 jours. "Au terme de cette période, les internautes ayant gratuitement mis à disposition de tiers entre 500 et 1 000 fichiers musicaux auraient « vocation à faire l'objet de poursuites devant le juge civil». Ceux ayant mis à disposition plus de 1 000 fichiers étaient «susceptibles de faire l'objet de poursuites pénales »."
Source : Zdnet.fr
==> La répression va commencer à refroidir les internautes qui se sent au-dessus des lois. La fin de l'âge d'or d'internet ?